Plafond de la Sécurité sociale en 2021
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Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2021. Ce plafond sert de base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.
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Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2021. Ce plafond sert de base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.
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Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans votre entreprise. Tour d’horizon et détails des différentes mesures.
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La Cramif publie le bilan des actions déployées en 2023 auprès des entreprises franciliennes.
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Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité Sociale.
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Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par votre activité et varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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Le compte entreprise s’enrichit de trois nouveaux services en ligne destinés à faciliter les démarches des employeurs et des tiers-déclarants dans le cadre de la tarification accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Le plafond de la Sécurité sociale est paru pour l’année 2022. Ce plafond sert de base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.
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Rattachés au préfet de région, 18 hauts-commissaires viennent d’être nommés. Leur mission ? Piloter et mettre en œuvre la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans les territoires.
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À compter du 1er novembre 2026, plusieurs évolutions entrent en vigueur en matière de réglementation liée aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Point sur ces principales nouveautés.
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