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Vous êtes fournisseur de produits et prestations (audioprothèse, optique médicale, dispositifs médicaux et véhicules pour handicapés physiques, orthèse, orthoprothèse, podo-orthèse, prothèse oculaire, prothèse faciale) et vous souhaitez vous installer ? Retrouvez ici toutes les démarches à accomplir auprès de notre organisme.
Service
Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.
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Renforcer l’efficacité des Instances Représentatives du Personnel (DP, CHSCT, CSE, DUP, CSSCT) sur le champ de la Santé sécurité au Travail.
Service
Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier de subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : des subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés et des contrats de prévention pour les moins de 200 salariés.
