Pour consulter vos taux de cotisation notifiés, voir le détail de leur calcul, faire le point en temps réel sur vos sinistres, télécharger ces données, créez et consultez en ligne votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

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Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il vous offre une visibilité complète sur vos risques professionnels, vous permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Disponible sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, le compte AT/MP est un service en ligne, consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.

À quoi sert le compte AT/MP ?

Concrètement, le compte AT/MP permet de :

  • consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans
  • faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus, et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées
  • accéder à une rubrique « comprendre la tarification » qui donne des éléments d’information sur les cotisations, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité
  • s’abonner au service de dématérialisation de la notification du taux de cotisation
  • comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.

Comment ouvrir un compte AT/MP ?

Pour bénéficier des services du compte AT/MP, inscrivez-vous sur net-entreprises.fr puis au compte AT/MP. Vous pourrez accéder à la consultation de votre compte dès le lendemain de votre inscription.

© L'Assurance Maladie – Risques professionnels, net-entreprises.fr

LIRE LA TRANSCRIPTION TEXTUELLE

L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites et sécurisées.

Vérifiez au sein de votre entreprise, si vos collaborateurs sont déjà inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous habiliter.

À noter :

  • Les tiers déclarants ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales. Ils peuvent par contre consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS, en consultant la "situation des comptes" puis "historique des taux AT".
  • Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l'établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Comment inscrire un déclarant ?

Pour plus de facilités dans vos démarches, vous pouvez ajouter des tiers déclarants (ex : un expert-comptable) qui peuvent ainsi consulter le compte AT/MP de votre entreprise.

1. Pour inscrire un déclarant, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarants ».

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : gérer les déclarants

2. Renseignez les informations du déclarant. Vous pouvez ajouter autant de déclarant que nécessaire. Pensez à lui communiquer son mot de passe provisoire afin qu’il puisse se connecter sur le site.

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : renseignez les informations du déclarant

3. Écran ci-dessus : choisissez ensuite le mode d’affectation, à savoir soit l’ajout d’habilitation en mode manuel soit en dupliquant le profil d’un déclarant déjà créé sur le sien puis validez.

4. Le nouveau déclarant apparaît dans la liste. Cliquez sur « Valider ».

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : valider un nouveau déclarant

Pour supprimer un déclarant, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarants ».

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : supprimer un déclarant

Cliquez sur le déclarant que vous souhaitez supprimer.

 Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : choisir le déclarant à supprimer

Il devient alors bleu. Cliquez ensuite sur le pictogramme poubelle pour procéder à la suppression et validez.

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : valider la supression du déclarant

Vous pouvez choisir d’effectuer un transfert d’habilitation vers un autre déclarant. Dans la liste des déclarants proposés, cliquez sur le déclarant bénéficiaire du transfert (celui qui récupérera les droits déclaratifs).

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne :  transfert d'habilitation vers autre déclarant

 

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : confirmation transfert déclarant

Le déclarant n’apparaît plus dans la liste. Cliquez sur « Valider ».

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : validation transfert de déclarant

Pour supprimer un déclarant avec création d’un nouveau ou encore pour gérer un portefeuille (tiers déclarant), vous pouvez consulter le guide pratique net-entreprises.fr (à partir de la slide 55).

Net-entreprises met également à votre disposition une assistance téléphonique :

  • Pour toute question relative à des difficultés d'inscription ou d'accès au site, gestion des profils etc. de la part des entreprises : 0 820 000 516 (service 0,12€/min + prix d’appel) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

  • Pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (service 0,12€/min + prix d’appel).

  • Pour une assistance technique en cas de difficultés d'accès au service « compte AT/MP » contactez l'Assurance Maladie au 0 811 709 811 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

À noter que l’assistance net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage.

Notification dématérialisée de la décision de taux AT/MP

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux entreprises par courrier en début d’année par la Cramif, est disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP. Ce service est ouvert aux entreprises possédant un compte AT/MP sur net-entreprises.fr

Cette notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d'année.

© L'Assurance Maladie – Risques professionnels, net-entreprises.fr

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Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident en effectuant son travail sur son site ou dans les locaux d’un autre établissement, il est désormais obligatoire de mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : celui de l’établissement du salarié et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.

Des dispositions particulières sont appliquées pour les entreprises de travail temporaire :

  • Si le salarié victime de l'accident du travail fait partie du personnel permanent de l'Agence d'Emploi, il relève des dispositions générales.
  • Si le salarié victime de l'accident du travail fait partie du personnel intérimaire : l'entreprise utilisatrice (EU) informe dans un délai de 24h après avoir eu connaissance de l'accident l'agence d'emploi (AE), le service de Prévention de la Caisse régionale, et l'inspection du travail dont dépend l'EU. Dès réception de l'information l'AE établit la déclaration dans les conditions identiques à celles du personnel permanent de l'agence.

Pour tenir compte des risques professionnels encourus par les salariés intérimaires, les accidents du travail ou les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %, ou le décès de la victime, donnent lieu à une répartition des coûts retenus pour le calcul du taux de cotisation :

  • 1/3 du coût moyen de l’incapacité permanente de la profession est à la charge de l'EU.
  • 2/3 à la charge de l'AE.

Le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est intégralement enregistré au compte de l'AE :

  • en cas de défaillance de l'EU (redressement ou liquidation judiciaire)
  • lorsque l'EU demeure inconnue en dépit des investigations effectuées
  • lorsque l'EU est située à l'étranger
  • lorsque l'EU gère la totalité du risque AT (entreprise dite "propre assureur")
  • lorsqu'il s'agit d'un artisan, d'un travailleur indépendant ou d'une profession libérale non soumise aux cotisations prévues par l'article L. 241-5 du Code de la Sécurité sociale.

Comment déclarer un accident du travail ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur net-entreprises.fr.

Votre démarche en ligne est :

  • Plus rapide : l'envoi dématérialisé supprime les délais de transmission.
  • Plus économique : l'inscription et l'utilisation de net-entreprises.fr sont entièrement gratuits. Et plus besoin d'envoi en recommandé, vous recevez suite à la transmission de votre e-dat un accusé de dépôt, par messagerie, qui vous permet d'en assurer la traçabilité.
  • Plus complète : une aide en ligne vous accompagne tout au long de votre déclaration, une déclaration complète et bien renseignée évitera des allers-retours avec la Caisse primaire.
  • Pratique : en 1 fois, vous renseignez les 2 formulaires nécessaires : la déclaration d'accident du travail et la feuille d'accident qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident. Vous avez la possibilité d'ajouter des pièces jointes à votre déclaration.

La déclaration en ligne nécessite en prérequis l'inscription de votre entreprise sur net-entreprises ainsi qu'aux services "DAT" et "attestation de salaire". Compte tenu des délais d'accès, pensez à organiser préalablement la gestion des habilitations.

Vous pouvez utiliser les formulaires papier "Déclaration d'accident du travail et accident du trajet" et "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" et les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM dont relève la victime.

Vous pouvez consigner l'accident dans votre Registre AT bénins sur autorisation préalable de la Cramif et être dispensé d'établir une déclaration d'accident du travail.

Incidence sur le compte AT/MP

Chaque accident de travail (à l'exception des accidents de trajet) est enregistré par établissement sur les relevés de votre compte AT/MP. Il est pris en compte pour le calcul du taux en ce qui concerne les entreprises dont la tarification est calculée.

Sous-déclaration des accidents du travail

L’origine de la sous-déclaration des accidents du travail reste la méconnaissance des démarches à accomplir et les prestations qui s’y rapportent. Cependant, volontaire ou non la sous-déclaration est source d’opinions préconçues en matière d’économie à réaliser, d’image à préserver, de droits des victimes à respecter et de mesures de prévention à adapter.

Déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Toute maladie professionnelle doit être déclarée par la victime ou ses ayant-droits à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou de la constatation de la maladie.

C'est la CPAM du lieu de résidence de la victime qui est habilitée à reconnaître l'origine professionnelle de la maladie.

Imputation sur le compte employeur

Sur notre décision, la maladie professionnelle est enregistrée sur le compte de l'établissement dans lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Selon l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la Sécurité sociale : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau".

L'affection d'un assuré peut également être reconnue d'origine professionnelle après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) :

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36.

Pour contacter directement votre gestionnaire, recherchez votre unité de gestion