Une subvention prévention TPE est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur des commerces de bouche. Elle permet aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 3 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur bâtiment et travaux publics :

  • RPS Accompagnement
  • Métiers de bouche
  • Equip'mobile +

RPS Accompagnement, c'est quoi ?

La subvention « RPS Accompagnement » a pour objectifs de proposer aux entreprises une offre d’accompagnement par un consultant afin de prévenir les risques psychosociaux. L’accompagnement attendu porte sur la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective sur les principaux facteurs de risques identifiés, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Stress, violences internes et externes liés notamment à la surcharge de travail, au manque d’autonomie, de soutien, de reconnaissance, à des tensions avec le public, les risques psychosociaux peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités.

Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.
Le montant minimum d’investissement est de 2 000 € HT.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 412.65 Ko permettant de solliciter la subvention prévention TPE "RPS Accompagnement". Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

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Métiers de bouche, c'est quoi ?

Métiers de bouche + est une subvention qui vise à réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposées à des risques multiples liés à leurs métiers : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent demander la subvention Métiers de bouche + pour les aider à financer des équipements adaptés.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité suivants sont concernés par cette aide :

  • services, commerces et industries de l’alimentation
  • commerce non alimentaire

Sont exclues les activités suivantes :

  • abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles
  • transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie)
  • transformation et conservation du poisson

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Métiers de bouche + s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées

Le montant minimum d’investissement est de 1 600 € HT.La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Les équipements financés sont les suivants :

  • vitrine réfrigérée à service arrière
  • installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens (une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau)
  • remorque de marché poissonnier
  • diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse
  • aspirateur et accessoires en boulangerie/pâtisserie
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Equip’mobile +, c'est quoi ?

Equip’mobile + est une subvention qui vise à réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues) génère des troubles musculosquelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques exclus sont les suivants :

  • 75.1AG : administration centrale et services extérieurs des administrations, représentation diplomatique étrangère en France, organismes internationaux, service des armées alliées
  • 75.1BA : collectivités territoriales, y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • 75.1CC : établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • 75.1CE : administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Equip’mobile + correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et plafonné à 25 000 euros.

Elle a pour objectif  d’aider les entreprises à s’équiper d’un ou de plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • timon électrique (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que :
    • les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner
    • l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité
  • roue motorisée électrique avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité
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