Une Subvention Prévention est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur des commerces de bouche. Elle permet aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 2 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur commerces de bouche :

  • Caisse sécurisée
  • RPS Accompagnement

Caisse sécurisée, c'est quoi ?

« Caisse sécurisée » est une subvention qui vous accompagne dans la mise en place d’équipements afin de réduire l’exposition des salariés du secteur du commerce travaillant aux postes d’encaissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

La subvention « Caisse sécurisée » est destinée à tous les commerces de proximité de la région Île-de-France. Elle permet aux entreprises de déployer le système de caisses sécurisées afin d’améliorer les conditions de travail des salariés de commerces travaillant aux postes d’encaissement.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide financière est destinée à tous les commerces de proximité de la région Île-de-France de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.

Quels sont le montant de l’aide, les équipements et les prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Caisse sécurisée » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements (les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ne sont pas acceptés)

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention permet de financer jusqu’à 3 caisses sécurisées.

La subvention permet de financer l’acquisition d’équipements suivants :

  • une caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces, une unité pour billets, un logiciel de pilotage.
  • un trappon de transfert de fonds

Pour l’achat d’une caisse sécurisée, il est obligatoire de souscrire un contrat de maintenance (1ère année du contrat intégrée dans le financement de la SP).

Les équipements faisant l’objet d’un signalement « problème de prévention » ne peuvent être subventionnés (se renseigner auprès de votre caisse régionale).

JE RÉSERVE

RPS Accompagnement, c'est quoi ?

La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :

  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

JE RÉSERVE
  • Depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises
  • Pièces complémentaires : conditions d'attribution, brochure INRS (ED 6479) « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant », brochure DGT/ANACT/INRS/AMRP « Risques psychosociaux : comment choisir un consultant »

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