Une subvention prévention TPE est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur des commerces de bouche. Elle permet aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Métiers de bouche +, c'est quoi ?

Métiers de bouche + est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité « Services, commerces et industries de l’alimentation » et « Commerce non alimentaire » dont l’objectif est de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposées à des risques multiples liés à leurs métiers : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent demander la subvention Métiers de bouche + pour les aider à financer des équipements adaptés.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Métiers de bouche + s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées

La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Les équipements financés sont les suivants :

  • vitrine réfrigérée à service arrière
  • installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens (une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau)
  • remorque de marché poissonnier
  • diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse

L’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes au cahier des charges. Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Infographie durée validité- démarrage 23/11/2020- fin 30/9/2022© Cramif

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