Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la réparation automobile et des garages. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 5 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de la réparation automobile et des garages :

  • Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie
  • Risques Chimiques Pros Équipements
  • Airbonus
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie, c'est quoi ?

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie est une aide financière pour prévenir les risques liés aux agents chimiques. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie permet d’aider à financer ces achats

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du CTN B (comité technique national du bâtiment et des travaux publics), du CTN F (comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu) et du CTN G (comité technique national du commerce non alimentaire) dépendant du régime général faisant partie des codes risques suivants :

  • CTN B :
    • 45.2BE - Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle
    • 45.2JD - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité
    • 45.4CE - Travaux de menuiserie extérieure
    • 45.4LE - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
  • CTN F :
    • 20.1AF - Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
    • 20.1BB - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois
    • 20.3ZF - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux
    • 20.4ZI - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie
    • 35.1EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
    • 36.1GC - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique
    • 36.1MD - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers
    • 51.5EG - Commerce du bois
  • CTN G :
    • 52.4PB - Commerces de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Infographie durée de validité de la subvention du 4 janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

Risques Chimiques Pros Équipements, c'est quoi ?

Risques Chimiques Pros Équipements est une aide financière contre les agents chimiques dangereux. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les situations de travail couvertes par la subvention Risques Chimiques Pros Équipements sont très larges puisqu’elles concernent des très nombreuses activités et tout type de polluants.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention Risques Chimiques Pros Équipements permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Risques Chimiques Pros Équipements est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales, y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Risques Chimiques Pros Équipements s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Infographie durée de validité de la subvention du 4 janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

Airbonus, c'est quoi ?

Airbonus est une subvention pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, dépendant du régime général, et dont l'établissement concerné exerce une activité relevant de l'un des numéros de risque de la Sécurité sociale indiqué dans le dossier d'information et de réservation.

L'objectif de cette subvention est de réduire l'exposition de vos salariés aux gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.

L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaire et respiratoire.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Airbonus s'élève à 50 % de l’investissement hors taxe des dispositifs installés plafonné à 25 000 €, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.

Cette subvention est plafonnée, selon les équipements suivants, à :

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • 3 000 € par cabine installée
  • 2 000 € par système de ventilation générale mécanisée (en option)

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 2 janvier 2019 au 30 septembre 2022© Cramif

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic est une aide financière permettant de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros diagnostic permet de les aider à financer ces prestations.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés en France, dépendant du régime général.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Plusieurs prestations peuvent être financés et sont cumulables :

  • formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Cette formation sera préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention TMS ». De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
  • réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS sous forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

La subvention TMS Pros Diagnostic pourra être suivie d’une demande de subvention TMS Pros Action.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action est une aide financière visant à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros Action permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formations.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

TMS Pros Action s'adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Action peut financer 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise

Cette subvention est destinée au financement de l’achat et de l’installation de nouveaux matériels et équipements pour réduire les contraintes physiques, en particulier :

  • lors de manutentions manuelles de charges,
  • lors d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes,
  • mais également de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

Cette subvention TMS Pros Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. La subvention TMS Pros Diagnostic peut ainsi être sollicitée en amont.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

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