Des Subventions Prévention sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la réparation automobile et des garages. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

test

Retrouvez les 4 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur de la réparation automobile et des garages :

  • RPS Accompagnement
  • Risques chimique Équipements
  • Captage fumées de diesel
  • Captage fumées de soudage

RPS Accompagnement, c'est quoi ?

La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :

  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

JE RÉSERVE
  • Depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises
  • Pièces complémentaires : conditions d'attribution, brochure INRS (ED 6479) « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant », brochure DGT/ANACT/INRS/AMRP « Risques psychosociaux : comment choisir un consultant »

Risque chimique Équipements, c'est quoi ?

« Risque chimique Équipements » est une aide financière contre les agents chimiques dangereux. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les situations de travail couvertes par la subvention « Risque chimique Équipements » sont très larges puisqu’elles concernent de très nombreuses activités et tout type de polluants. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. Cette subvention permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque chimique Équipements » à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances des « sorbonnes de laboratoires » :

  • équipements avec captage des polluants :
    • sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
    • armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration
  • équipements réduisant les risques d’exposition :
    • fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
    • bac de rétention
    • dispositif de brumisation pour abattage des poussières
    • aspirateur de chantier de classe L, M (ou H)
  • vérification des performances des « sorbonnes de laboratoire » : cette vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges
JE RÉSERVE

Captage fumées de diesel, c'est quoi ?

« Captage fumées de diesel » est une subvention qui vous accompagne dans la mise en place d’équipements pour protéger les salariés des émissions de moteurs diesel. Elle a pour objectif de réduire l'exposition de vos salariés aux gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés. L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protège davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Quels sont les risques spécifiques aux garages et centres de contrôle technique ?

  • Dans les centres de contrôle technique : la mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.
  • Dans les garages : de nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule.
JE RÉSERVE

Captage fumées de soudage, c’est quoi ?

« Captage fumées de soudage » est une subvention pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage en limitant l’exposition des salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC « cancérogènes avérés pour l’homme » (CIRC1 depuis 2017).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quel sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de soudage » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits
  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé.
JE RÉSERVE

Nous contacter

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :