Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la réparation automobile et des garages. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 4 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de la réparation automobile et des garages :

  • Airbonus
  • Garage plus sûr
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Airbonus, c'est quoi ?

Airbonus est une subvention pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, dépendant du régime général, et dont l'établissement concerné exerce une activité relevant de l'un des numéros de risque de la Sécurité sociale indiqué dans le dossier d'information et de réservation.

L'objectif de cette subvention est de réduire l'exposition de vos salariés aux gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.

L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaire et respiratoire.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Airbonus s'élève à 50 % de l’investissement hors taxe des dispositifs installés plafonné à 25 000 €, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée à cette offre.

Cette subvention est plafonnée, selon les équipements suivants, à :

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • 3 000 € par cabine installée
  • 2 000 € par système de ventilation générale mécanisée (en option)

Garage plus sûr, c'est quoi ?

Garage plus sûr est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général pour protéger la santé des salariés du secteur de la réparation automobile en réduisant les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie notamment :

  • dans les opérations de nettoyage de pièces ou d’outils, l’exposition aux vapeurs de solvant, diluant, aérosols, peut être à l’origine de maladies graves
  • dans la posture à genoux des carrossiers pour les travaux sur bas de caisse et lors du démontage des pneumatiques en atelier mécanique qui sollicite fortement les membres supérieurs et rachis lombaire et peut engendrer des TMS

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Garage plus sûr correspond à une subvention d’un montant de 40 % de l’investissement hors taxes (HT) et elle est plafonnée à 25 000 €.

Les matériels financés sont les suivants :

  • Prévention du risque chimique :
    • fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques et de nettoyage des freins agissant par voie bactériologique et/ou en phase aqueuse
    • système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée
  • Prévention des TMS :
    • pont de carrossier (pour activité de carrosserie)
    • démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire et élévateur de roue associé pour véhicules légers

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Durée de validité de cette subvention, du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés en France, dépendant du régime général à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Cette subvention vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention,
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

  • liste des organismes habilités par l'INRS assurant les formations « Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'entreprise » et « Devenir chargé de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'établissement ».

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de la subvention TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques des salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de TMS Pros Action à condition d’avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise. Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche,
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS.

La subvention TMS Pros Diagnostic peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement. Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Action peut financer 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Cette subvention est destinée au financement de l’achat et de l’installation de nouveaux matériels et équipements pour réduire les contraintes physiques, en particulier :

  • lors de manutentions manuelles de charges,
  • lors d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes,
  • mais également de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

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