Des Subventions Prévention sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du transport et de la logistique. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 3 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur du transport et de la logistique :

  • RPS Accompagnement
  • Captage fumées de diesel
  • Risques ergonomiques

RPS Accompagnement, c'est quoi ?

La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé (la prestation ne pourra pas être sous-traitée) de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels dans une liste des CARSAT/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :

  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

JE RÉSERVE
  • Depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises
  • Pièces complémentaires : conditions d'attribution, brochure INRS (ED 6479) « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant », brochure DGT/ANACT/INRS/AMRP « Risques psychosociaux : comment choisir un consultant »

Captage fumées de diesel, c'est quoi ?

« Captage fumées de diesel » est une subvention qui vous accompagne dans la mise en place d’équipements pour protéger les salariés des émissions de moteurs diesel. Elle a pour objectif de réduire l'exposition de vos salariés aux gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés. L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protège davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Quels sont les risques spécifiques aux garages et centres de contrôle technique ?

  • Dans les centres de contrôle technique : la mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.
  • Dans les garages : de nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule.
JE RÉSERVE

 

Risques ergonomiques, c’est quoi ?

La subvention risques ergonomiques est une aide financière visant à réduire l’exposition des salariés aux risques liés à des contraintes physiques marquées.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques ergonomiques sont multiples. Pour réduire l’exposition à ces risques et préserver la santé des salariés les plus exposés, les entreprises peuvent financer des actions de prévention et de sensibilisation, de l’achat d’équipements, de diagnostics et de formations, l’aménagement de postes de travail.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :

  • à toutes les entreprises (sociétés, associations,...) relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles

Pour les entreprises, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés :

  • relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
  • avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques (Duer) depuis moins d'un an
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
  • adhérer à un service de santé au travail
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées

Des critères spécifiques sont appliqués aux travailleurs indépendants :

  • être à jour des cotisations sociales
  • adhérer à l’AVAT
  • justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque ergonomique » à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

  • d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période  2024-2027
  • d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise
Montant des aides en fonction du type d'investisssement
Types d'investissement Plafonds par type d'investissement Plafond entreprises de moins de 200 salariés Plafond entreprises de plus de 200 salariés
Action de prévention 25 000 € 75 000 € 75 000 €
Action de sensibilisation 25 000 €
Aménagement de postes 25 000 €    
Salaires de préventeurs Forfait de 8 235 € (*)    

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

L’entreprise pourra faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.

(*) forfait pour les salaires de préventeur valorisé à 10 000 € en cas d’accord de branche. En effet, des bonus peuvent être appliqués aux entreprises des secteurs pour lesquels un accord de branche a été signé.

En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.

JE RÉSERVE
  • Depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises
  • Pièces complémentaires : conditions d'attribution comprenant les formations et le diagnostic ergonomique du volet « Actions de prévention », une liste des équipements finançables et des attestations à compléter par l’entreprise / le travailleur indépendant et le fournisseur

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