Des Subventions Prévention sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l’aide et soins à la personne. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez la Subvention Prévention disponible pour prévenir les risques du secteur de l’aide et soins à la personne :

  • RPS Accompagnement

RPS Accompagnement, c'est quoi ?

La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :

  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

JE RÉSERVE
  • Depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises
  • Pièces complémentaires : conditions d'attribution, brochure INRS (ED 6479) « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant », brochure DGT/ANACT/INRS/AMRP « Risques psychosociaux : comment choisir un consultant »

Nous contacter

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