Les entreprises franciliennes souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, peuvent bénéficier de subventions appelées Aides Financières Simplifiées (AFS).

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Programmes d'AFS

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez améliorer les conditions de travail de vos salariés pour préserver leur santé et assurer leur sécurité.

La Direction Régionale des Risques Professionnels de la Cramif a sélectionné des équipements de travail plus sûrs ou des prestations pouvant bénéficier de subventions accordées dans le cadre de programme d'Aide Financière Simplifiée (AFS).

Réduire l'exposition aux gaz d'échappement des salariés des centres de contrôle technique.
Acheter des matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.
Réduire les risques de TMS et de chute.
Réduire l'exposition aux fibres d'amiante.
Agir concrètement et durablement contre les TMS.
Identifier et maîtriser les risques de TMS.

Dispositif d’aide pour TPE et PME

L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle vise certaines mesures de prévention sélectionnées, particulièrement importantes pour la maîtrise de risques spécifiques.

L'AFS est une subvention dans le cadre de l'article L. 422-5 du code de la Sécurité sociale.

Cette aide est plafonnée à 25 000 euros par programme et est accordée sous certaines conditions.

Le cumul des AFS pour une même entreprise est ainsi limité, une même entreprise pouvant être éligible à un maximum de 3 programmes d’AFS simultanément et/ou successivement (toute combinaison impliquant 3 programmes d’AFS différents qu’ils soient national ou contrat très petite entreprise - TPE).

Elle ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention.

A noter que ce programme ne se substitue pas aux contrats de prévention, qui demeurent un outil privilégié pour développer la prévention des risques professionnels dans le cadre des Conventions Nationales d'Objectifs (CNO).

Critères d'éligibilité

L’entreprise, qui demande une aide, doit être implantée en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Pour souscrire une aide financière simplifiée, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • disposer d'un effectif national compris entre 1 à 49 salariés sur l'année civile précédant la demande ;
    Cas particuliers : Les jeunes entreprises n’ayant pas encore de salariés ne peuvent faire de réservation car elles ne sont pas encore éligibles à l’aide. Elles le deviennent après l’embauche d’un salarié et peuvent ainsi bénéficier de l’aide.
  • être à jour de ses cotisations auprès de l'URSSAF ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande d'AFS (date du courrier de transformation d'avances en subvention faisant foi) ;
  • ne pas faire l'objet, pour l’une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique pdf - 42.47 Ko d'évaluation des risques depuis moins d'un an.

Nous contacter

Adresse

CRAMIF - Prévention des risques professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19