Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? vous pouvez bénéficier d'aides financières du réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour vous accompagner dans cette démarche de prévention des risques professionnels.

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Important

Les dispositifs de subvention prévention TPE sont clos depuis le 15 novembre 2022.

Les informations relatives aux subventions prévention TPE 2023 seront mises en ligne en début d’année.

Toute demande sera à formuler via votre compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

Comment obtenir votre subvention prévention TPE ?

La demande de subvention prévention TPE se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.

Retrouvez toutes les informations utiles sur l'utilisation du compte AT/MP.

Demander une aide financière

Accompagner financièrement vos actions de prévention

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de subventions prévention TPE qui ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.

Pour toute entreprise de moins de 200 salariés, vous pouvez solliciter l'antenne départementale du service prévention pour faire la demande d'un contrat de prévention et obtenir un financement.

Subventions sectorielles

Consultez les subventions prévention TPE 2022 classées par secteur d’activités pour accéder directement à celles qui vous concerne.

Les subventions prévention TPE 2023 seront mises en ligne en début d'année.

 

Protéger les salariés du secteur bâtiment et travaux publics contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur transport et logistique contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur commerces de bouche contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur de la métallurgie et de l’industrie agroalimentaire contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur aide et soins contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur garage et réparation automobile contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur coiffure et soins esthétiques contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur hôtellerie et restauration contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Protéger les salariés du secteur propreté et nettoyage contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

Panorama des subventions

Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes.
Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel.
Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes.
Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique.
Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes.
Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.
Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques.
Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques.
Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.
Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.
Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques.
Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.

Nous contacter

Notre accueil téléphonique

Vous avez des questions sur les subventions prévention TPE, un numéro de téléphone vous est dédié le 36 79 (service gratuit + prix appel).

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :